Conditions générales

Dernière modification : 12 novembre 2020

OBJET

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société Howtank, exploitant le site www.howtank.com, ci-après nommé « le Service » et chaque utilisateur du Service, ci-après nommé « le Membre ».

Tout accès et/ou utilisation du site www.howtank.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Elles constituent donc un contrat entre le Service et le Membre.

DEFINITIONS

Howtank désigne la société qui édite www.howtank.com et qui a pour activité la création et la gestion de solutions transactionnelles et relationnelles par les nouvelles technologies, la mission d’opérateur de transactions pour le compte de tiers; la fourniture de services de fidélisation et de promotion, le conseil, l’étude, la conception et le développement de projets. Dans le cadre de cette activité, Howtank a développé une plateforme sociale de partage d’expérience et d’entraide qui permet aux Membres de se rencontrer, de discuter entre eux, avec les Internautes et avec la Marque.

Le Service désigne le service proposé par Howtank, sur www.howtank.com ou à partir d’applications ou de widgets proposés par Howtank et qui repose sur la mise en relation des Membres, des Internautes et de la Marque via une conversation depuis les espaces mis à disposition par Howtank sur le Site partenaire ou le site www.howtank.com, ainsi que tous les produits et services directement et indirectement liés à cette prestation. Les Internautes qui entrent en relation avec un Membre, par l'intermédiaire du Service mis à disposition par la Marque sur le Site partenaire, ne sont pas des Membres du Site et n'ont aucune relation juridique, contractuelle ou extra contractuelle, avec Howtank.

Le Membre désigne toute personne qui utilise effectivement tout ou partie du Service et qui, par conséquent, est contractuellement engagé vis-à-vis de la société Howtank. Le Membre est connecté au Service grâce à son identifiant et son mot de passe.

Les Internautes désigne les personnes qui visitent les Sites partenaires de howtank et qui communiqueront avec le Membre grâce au Service.

La Marque désigne la société ayant contracté avec howtank afin de proposer le Service à ses clients pour qu’ils deviennent Membres ou Internautes.

Site partenaire désigne le site internet ou mobile, application mobile ou tout autre support digital exploité par la Marque sur lequel est proposé tout ou partie du Service.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En utilisant tout ou partie du Service proposé par la société Howtank, le Membre accepte les présentes Conditions, sans restriction ni réserve, et reconnait en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

Toute adhésion aux Conditions Générales accompagnée de réserves est considérée comme nulle et non avenue. Si le Membre n'est pas d'accord avec les Conditions Générales dans leur intégralité, il ne doit pas utiliser le Service.

Howtank se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation.

Le Membre qui s’inscrit aux Services, accepte expressément que tout ou partie des messages qu’il communique puisse être mis en ligne sur d'autres sites, soit partenaires de Howtank, soit exploités directement par Howtank et notamment www.howtank.com.

Chaque nouvelle fonctionnalité qui étend ou améliore les Services est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisation prolongée des Services après de tels changements traduit le consentement du Membre à ces changements.

Toute violation des présentes Conditions Générales est susceptible d'entraîner la déconnexion du Service, la résiliation des relations contractuelles avec Howtank et la fermeture du compte du Membre.

INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE

Certaines pages du Service sont réservées aux Membres après authentification grâce à leurs Identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Seuls les internautes invités à s’inscrire par les Marques ou Howtank peuvent s’inscrire.

Pour pouvoir s’inscrire en tant que Membre, le candidat doit être majeur (18 ans), déclare agir en son propre nom et jouir de sa pleine capacité juridique, conformément à la loi française.

Une personne physique ne peut ouvrir qu’un seul compte.

Les Membres candidats doivent s’inscrire à partir de la page d’inscription en indiquant toutes les informations nécessaires à l’utilisation du Service, notamment :

Afin que leur compte soit activé, les Membres candidats doivent également, lors de l’inscription ou sur la page « Profil » de leur compte :

Le Membre s’engage à indiquer des informations réelles et exactes au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser une fausse photo, un faux nom, de fausses qualités ou informations de contact.

Le Membre s’engage à maintenir à jour ces informations pour garantir en permanence leur caractère réel et exact.

Ces informations nominatives sont collectées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification desdites informations, tel que prévu par la loi, soit en effectuant une demande à partir de la page « Contacter Howtank » du site, soit en effectuant les modifications lui-même à partir de la page « Mon profil » de son compte.

Une fois le compte du Membre créé par lui et les présentes Conditions Générales acceptées, Howtank ainsi que la(es) Marque(s) auprès de laquelle/desquelles le Membre souhaite participer à la communauté valideront le compte.

L’accès et l’utilisation du Service pourront être refusés au membre s’il est précédemment allé à l’encontre de tout ou partie des présentes Conditions.

Dans cette hypothèse, le compte ne sera pas validé et le Membre candidat ne pourra pas utiliser le Service.

Une fois le compte validé, le Membre pourra utiliser l’intégralité du Service.

RÉSILIATION AU SERVICE/FERMETURE DU COMPTE

S’il souhaite résilier son compte et son accès au Service, le Membre devra en faire la demande écrite directement à partir du champ de saisie disponible à partir de la page « Contacter Howtank » de www.howtank.com.

Seule cette procédure permettra la prise en compte de la résiliation du compte par Howtank. Un courrier, un e-mail, une conversation par tchat, un message dans le forum ou un appel pour demander la résiliation du compte du Membre ne seront pas considérés comme des demandes de résiliation valides et ne seront donc pas traitées.

La demande de résiliation sera prise en compte sous un délai de 48 heures maximum après réception du message du Membre par Howtank. La destruction des données vous concernant pourra prendre 60 jours suivant la réception complète de votre demande.

Le Membre qui effectue une demande de fermeture de son compte comprend qu’il renonce à l’intégralité des informations, des bénéfices et des avantages acquis lors de l’utilisation du Service.

DROITS ET RESPONSABILITÉS DU MEMBRE

L’esprit de l'intervention du Membre consiste en sa libre volonté d'aider les Internautes et de participer à la communauté de la Marque. Il pourra également apporter son aide concernant les produits vendus par le Site partenaire ou partager sa propre expérience dans la limite de ses connaissances.

Le Membre pourra être invité à aider les Internautes sur d'autres Sites partenaires de Howtank et à participer à plusieurs communautés de Marque. Cette aide et cette participation sont librement et volontairement consenties par le Membre et devront faire l'objet d'une acceptation éclairée et explicite de sa part directement à partir de son compte Howtank.

Le Membre est seul responsable des messages qu'il communique ou publie via les outils du Service. Il s'engage à ce que ces messages ne soient pas contraires à l'ordre public et ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts de tiers.

Le Membre garantit Howtank contre tout recours susceptible d'être intenté par quiconque dont l’origine est un message qu’il a communiqué ou publié via le Service. Il prendra à sa charge le paiement de toute somme résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Howtank et qui serait causé par un message communiqué ou publié via le Service.

Le Membre s’engage notamment à :

Le Membre doit adopter un ton adapté vis-à-vis des Internautes et des autres Membres avec lesquels il communique. Il s’engage notamment à rester poli, respectueux et patient et ceci en toute occasion et quel que soit le comportement de l’internaute et des autres Membres.

Le Membre s’engage également à respecter la Charte de bonne conduite du Service.

Dans l'hypothèse ou Howtank aurait connaissance de messages communiqués ou publiés via le Service qui contreviennent à la Charte, elle se réserve le droit de supprimer immédiatement l'accès au Service sans avertissement ni justification préalable. Le Membre ne pourra faire valoir aucune réclamation ni indemnisation à ce titre.

Sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes, Howtank pourra communiquer tout élément en sa possession permettant d'identifier les auteurs d'agissements contraires à la loi.

Les messages échangés entre Membres à partir du Service constituent des correspondances privées au sens de la loi. A ce titre, il est interdit au Membre, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein d’espaces sociaux/communautaires et en général de les communiquer à tout public sans l’autorisation expresse de leurs auteurs.

Etant donné qu'il s'agit d'une communauté publique, le Membre doit rester prudent avec ses informations personnelles et ne pas publier d'informations qui pourraient être utilisées par les Internautes afin de :

Le Membre comprend que Howtank ou la Marque est susceptible d’utiliser les messages, les éléments du profil public (informations présentes dans le widget de tchat comme la bio ou la photo) et résultats (classements), quelle que soit la forme, en lien avec le Service et les activités commerciales de Howtank. Howtank peut décider, sans avis préalable, de mener les actions suivantes sur les messages, éléments du profil public et résultats des Membres :

De même, le Membre comprend que Howtank peut autoriser les Marques à exécuter ces mêmes actions sur leurs sites web, plates-formes média ou applications.

Lorsque le Membre supprime des messages, ceux-ci sont également supprimés du Service. Le Membre comprend néanmoins que tout message supprimé sera conservé dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable. Ils ne seront toutefois pas partagés avec des tiers après leur suppression mais pourront rester en possession de Membres ou Internautes qui auraient déjà consulté ou téléchargé ces messages avant la suppression.

Le Membre ne doit ni modifier ni adapter le Service, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans les logiciels et équipements informatiques utilisés par Howtank pour mettre le Service à sa disposition. Il s’engage également à :

Les comptes créés par des automates, des robots ou toute autre méthode automatisée ne sont pas autorisés. De même, aucune utilisation de quelque fonctionnalité du Service que ce soit ne peut être effectuée par des automates, des robots ou toute autre méthode automatisée. Howtank se réserve le droit d’entreprendre des poursuites en cas d’utilisation du Service avec des automates ou des robots.

Le Membre s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter tout ou partie du Service sans l'autorisation écrite et préalable de Howtank.

Le Membre est responsable de la sécurité de l’accès à son compte et de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Howtank ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages causés par le non-respect de cette obligation de sécurité.

Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ces informations dont l’utilisation sur Internet se fera à ses propres risques.

Cependant, Howtank s'engage à mettre en place tous les moyens utiles et nécessaires à la confidentialité des données transmises.

Le Membre comprend qu’il n’a aucune obligation de disponibilité. Le Membre se connecte au Service lorsqu’il le souhaite et pour la durée qu’il souhaite. Il reconnait participer volontairement au Service et pouvoir mettre un terme à sa participation à tout moment.

La participation du Membre ne saura être interprétée comme une relation d’employeur à employé avec Howtank, ni d’un partenariat, ni d’une coentreprise, ni de toute autre association quelle qu’elle soit.

De même, la publication des messages par le Membre est volontaire et n’est soumise à aucune obligation, quelle qu’elle soit, par Howtank ou la Marque.

Howtank et la Marque ne sont pas tenus de proposer de rémunération, quelle qu’elle soit, pour la participation volontaire du Membre.

La participation du Membre ne saura limiter la possibilité de Howtank d’exercer son droit de mettre fin à l’accès au Service.

OBLIGATIONS DE HOWTANK

Howtank met le Service à disposition des utilisateurs de toute Marque souscrivant à son offre sous réserve que ces utilisateurs aient été validés par la Marque.

Howtank utilisera tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service. Cependant, Howtank n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Howtank ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Howtank se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de modifier sans notification préalable l'accès au Service afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Howtank se réserve également le droit de couper l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes Conditions générales. Le Membre perdra alors l’intégralité des informations, des bénéfices et des avantages acquis lors de l’utilisation du Service.

Howtank ne peut garantir ni l’exactitude ni la pertinence des messages communiqués par les membres via le Service. En conséquence, ces messages ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Howtank, à quelque titre que ce soit.

Howtank ne pourra donc être tenue pour responsable du bon déroulement de la transaction effectuée par l’Internaute sur le Site partenaire, dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment en ce qui concerne la commande, son paiement, sa livraison, son montant ou ses conditions.

Néanmoins, Howtank a mis en place des outils pour mesurer la qualité des échanges.

Howtank mesurera la satisfaction des internautes. Ce relevé se basera sur des critères objectifs comme le nombre de « Merci » donné aux Membres par les Internautes. A l’issue du tchat, les internautes auront également la possibilité de reporter à Howtank tout propos inapproprié tenu lors dudit tchat.

Enfin, Howtank a développé un système de modération afin de s’assurer que chaque Membre respecte le Code de conduite déterminé par les présentes Conditions Générales. Ce système de modération est basé sur des mots-clés qui pourront identifier un comportement inadapté. En cas de non respect du code de conduite identifié via l’outil de modération, Howtank pourra être amené à avertir le Membre ou suspendre temporairement ou définitivement son compte.

Le Membre comprend que chaque message qu’il communique sera enregistré et conservé. Les messages pourront faire l’objet d’une lecture et d’une analyse par Howtank, un de ses partenaires techniques et/ou la Marque.

AVANTAGES POUR LE MEMBRE

S'il le souhaite, le Site partenaire pourra accorder des avantages au Membre. Il convient au Site partenaire de déterminer la forme des avantages qu’il propose au Membre. Le Membre s’engage à gérer cet avantage directement avec le Site partenaire dont il est également membre.

Le Membre s'engage à gérer cet avantage directement avec la Marque.

De même, en cas de défaut de la Marque à donner tout ou partie de l’avantage sélectionné par le Membre, le Membre s’engage à résoudre le conflit directement avec la Marque. Howtank ne saura être tenue pour responsable en cas de manquement de la Marque à donner tout ou partie de l’avantage sélectionné par le Membre. Enfin, il est de la responsabilité du Membre d'effectuer toutes les formalités, immatriculations et/ou déclarations nécessaires, associées à l'attribution des avantages.

AUTRES FONCTIONNALITÉS DU SERVICE

Sur la page « Live », le Membre dispose de la possibilité de répondre aux Internautes grâce à l’outil de chat développé par Howtank.

Sur cette même page, le Membre dispose d’un ou plusieurs « salon(s) de discussion » pour pouvoir communiquer avec les autres Membres de Howtank.

Le Membre comprend que pour chacun des chats auxquels il répond, l’Internaute à l’origine du chat pourra lui attribuer un "Merci" ou déclarer à Howtank un abus.

Le Membre comprend que la page communauté est publique et sera visible par les autres Membres sur www.howtank.com. De même, ces informations seront visibles par les Internautes sur le Site partenaire ou tout autre site sur lequel le partenaire souhaitera les diffuser.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa mission, Howtank collecte des données personnelles vous concernant afin de vous assurer une incroyable expérience grâce au Service. Les types de données collectées et l’utilisation que nous en faisons dans le cadre du Service sont décrits dans la Charte de confidentialité.

En utilisant tout ou partie du Service proposé par la société Howtank, le Membre reconnait avoir pris connaissance de la Charte de confidentialité dans son intégralité.

COOKIES

Le Membre est informé que des cookies ne contenant pas d’information personnelle seront placés sur son ordinateur. Ces cookies sont utilisés afin de pouvoir identifier le Membre lors de sa connexion et lui attribuer tous les avantages liés à sa participation au Service.

STOCKAGE ET TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site www.howtank.com est hébergé sur les serveurs de la société Amazon Web Services Inc domiciliée à Seattle aux Etats-Unis.

Le Membre consent à ce que les informations qu'il communique via le service soient transmises et stockées sur les serveurs d'Amazon Web Services Inc qu'ils soient en France ou à l'étranger. Ces informations comprennent notamment les :

- Etat civil/identité/données d'identification

- Données de connexion

- Messages écrits par le Membre via le Service

MENTIONS LÉGALES

Pour les services communautaires, Howtank est un hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Howtank ne pourra dès lors être responsable des messages communiqués par les Membres.

Les pages d’aide de www.howtank.com et toute communication écrite communiquée par Howtank font partie intégrante des Conditions générales. La FAQ de la Marque fait également partie des Conditions d’utilisation du Service.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait entraîner la nullité des présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales sont soumises à la Loi française. Tout litige avec un Membre est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Howtank
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